Les démarches pour votre premier remplacement de sage-femme en libéral

Mise en relation entre sages-femmes

Les démarches pour votre premier remplacement de sage-femme en libéral

Temps de lecture : 2 minutes

En tant que remplaçante, vous travaillez temporairement pour une période renouvelable, de 3 mois maximum. De plus, vous avez les mêmes obligations administratives, fiscales et comptables qu’une sage-femme installée.

Qui peut remplacer en tant que sage-femme ?

Pour pouvoir remplacer une sage-femme, vous devez être inscrites au tableau de l’Ordre, étudiantes sages-femmes françaises, ou ressortissantes de l’un des États membres de l’UE ou de l’EE.

De plus, vous devez avoir validé les cinq années de la formation de sage-femme et avoir l’autorisation d’exercer sans validation du mémoire (CSCT).

Quelles sont les conditions requises pour avoir le statut de sage-femme remplaçante ?
  • Être inscrit au tableau de l’Ordre des sages-femmes
  • Être titulaire d’un diplôme de sage-femme et de l’autorisation de remplacement délivrée par l’Ordre des sages-femmes
  • Être conventionnée auprès de la CPAM
  • Signer un contrat de remplacement et l’envoyer à votre CDOSF avant le premier jour de remplacement
Quelles sont les démarches à réaliser pour remplacer une sage-femme ?
  • Spécifier à votre Responsabilité Civile Professionnelle que vous commencez les remplacements.
  • Ouvrir un compte bancaire dédié à votre activité libérale, ceci est un gain de temps considérable pour votre déclaration d’impôts
  • Demander votre immatriculation dans les 8 jours maximum à compter du premier jour de votre remplacement
  • Vous déclarer auprès de la CPAM de votre lieu fiscal avec les documents suivants : votre carte d’identité, vos diplômes de sage-femme, l’autorisation de remplacement, votre attestation de droits, un relevé d’identité bancaire de votre compte personnel ainsi qu’un justificatif de l’enregistrement de votre diplôme à la DTARS
  • Souscrire une prévoyance privée

Bon à savoir : Vous pouvez souscrire à une prévoyance privée afin d’être couvert en cas d’arrêt maladie inférieur à 91 jours puisque vous êtes enregistrée automatiquement à la CARCDSF (Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes).

Comment gérer votre comptabilité en tant que sage-femme remplaçante ?

Vous devez effectuer vos déclarations d’impôts si vos revenus sont inférieurs à 33 200€ sur l’année, pour ce faire vous devez remplir la déclarations des revenus libéraux dans la déclaration 2042C qui correspond au régime Micro BNC.

Vous devez remplir la déclaration des revenus libéraux (déclaration 2042C) ainsi que la déclaration contrôlée appelée déclaration 2035 qui correspond au régime BNC si vos revenus sont supérieurs à 33 200€ sur l’année.

Vous souhaitez remplacer une sage-femme ?

N’hésitez pas à inscrire vos disponibilités sur Maieutiko afin de trouver votre remplacement. Nous vous mettrons rapidement en relation avec une sage-femme pour travailler en cabinet comme en établissement public et privé.

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